ELA

EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES, société anonyme, 19, rue Péclet, PARIS.

Présentation de la marque ELA

Déposée le 7 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque ELA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1308526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELA est expirée depuis le 7 mai 1995.

EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES a également déposé les autres marques suivantes : DICTIONNAIRE PERMANENT FISCAL , DROIT DEL'ENVIRONNEMENT ET DES NUISANCES , DICTIONNAIRE PERMANENT DIFFICULTES DES ENTREPRISES , DICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL , DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL , DICTIONNAIRE PERMANENT , EDITIONS DU CHERCHE MIDI , DICTIONNAIRE PERMANENT ENTREPRISE AGRICOLE , DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION , DICTIONNAIRE PERMANENT ENTREPRISE AGRICOLE